{"id":361,"date":"2023-05-11T08:41:00","date_gmt":"2023-05-11T08:41:00","guid":{"rendered":"http:\/\/eh2solutions.com\/?p=361"},"modified":"2023-05-15T08:55:37","modified_gmt":"2023-05-15T08:55:37","slug":"open-cbam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/open-cbam","title":{"rendered":"CBAM, ouvre-toi !"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 13 d\u00e9cembre dernier, par un communiqu\u00e9 de presse enthousiaste, la Commission europ\u00e9enne se f\u00e9licitait de l\u2019accord politique obtenu le m\u00eame jour entre le Parlement europ\u00e9en et le Conseil sur le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF), plus connu sous son acronyme irlandais CBAM, \u00e0 prononcer \u00ab&nbsp;sibame&nbsp;\u00bb, dont le principe est de taxer le contenu carbone des importations. Selon la Commission, ce m\u00e9canisme sera l\u2019outil de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Union pour encourager une production industrielle plus propre dans les pays tiers&nbsp;:&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;une solution europ\u00e9enne \u00e0 un probl\u00e8me mondial&nbsp;!&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La lecture du communiqu\u00e9, du m\u00eame jour, \u00e9manent du Conseil europ\u00e9en apparait nettement plus circonspect&nbsp;: cet accord est de nature \u00ab&nbsp;<em>provisoire et conditionnelle<\/em>&nbsp;\u00bb,&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;le CBAM ne pourra \u00eatre formellement adopt\u00e9 qu\u2019une fois que les \u00e9l\u00e9ments pertinents pour le CBAM auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus dans d\u2019autres dossiers connexes<\/em>&nbsp;\u00bb et que dans un premier temps, il se limitera&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;uniquement aux obligations de d\u00e9claration&nbsp;\u00bb\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, la mise en place de ce m\u00e9canisme est intimement li\u00e9e \u00e0 nombre d\u2019initiatives et propositions faites par la Commission lors de la pr\u00e9sentation de son pacte vert, le 14 juillet 2021. Un nouvel accord (provisoire) Parlement\/Conseil a donc \u00e9t\u00e9 obtenu 5 jours plus tard, apr\u00e8s 30 heures de n\u00e9gociations. Aussi, avant de d\u00e9tailler le m\u00e9canisme CBAM, regardons le contexte dans lequel ce projet de R\u00e8glement s\u2019inscrit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CBAM et son contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Son principal \u00e9l\u00e9ment de contexte est la r\u00e9vision \u00e0 la hausse de l\u2019ambition europ\u00e9enne en termes de r\u00e9duction de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 l\u2019horizon 2030. Cette ambition se traduit par cinq textes<a href=\"https:\/\/hayaenergy.com\/fr\/cbam-ouvre-toi\/#_ftn1\">[1]<\/a>&nbsp;tr\u00e8s interconnect\u00e9s dont une proposition de r\u00e9vision directive de l\u2019ETS pour la phase 2021-2030 (et la proposition de r\u00e8glement CBAM). Ces textes pr\u00e9voient de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Relever l\u2019ambition g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ETS de 55% de r\u00e9duction \u00e0 61%. (L\u2019accord serait 62%).<\/li>\n\n\n\n<li>Etendre l\u2019aviation ETS au secteur maritime.<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9er un nouvel ETS pour le b\u00e2timent et le transport routier. (Il s\u2019agit de se mettre en conformit\u00e9 avec l\u2019Allemagne\u2026 mais avec la mise en place de protection contre des prix excessifs. Selon l\u2019accord du Conseil, ce prix ne pourra pas exc\u00e9der 45\u20ac\/tCO2 soit ~0,15\u20ac\/l essence ou 8,33\u20ac\/MWh qui est le niveau de l\u2019impact de la \u00ab&nbsp;taxe carbone&nbsp;\u00bb \u00e0 la fran\u00e7aise qui ne dit plus son nom. M\u00e9canisme allemand, prix fran\u00e7ais&nbsp;!)<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9er le Fonds social pour le climat pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique&nbsp;: antidote esp\u00e9r\u00e9 anti \u00ab&nbsp;gilet jaune&nbsp;\u00bb et pouvant repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 86,7Milliard\u20ac.<\/li>\n\n\n\n<li>Renforcer le Fonds de l\u2019Innovation (qui pourrait financer des contrats pour diff\u00e9rence dans le secteur de l\u2019hydrog\u00e8ne, par exemple \u2013 le fond passe de 450 \u00e0 575 millions de quotas, ~50Milliard\u20ac).<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9viser les r\u00e8gles sur les allocations gratuites avec notamment la r\u00e9vision des benchmarks et surtout l\u2019\u00e9limination progressive des allocations gratuites \u00e0 la suite de la mise en place du CBAM, \u00e9limination totale en 2035. C\u2019est ce point qui inqui\u00e8te le plus les industriels europ\u00e9ens et cette inqui\u00e9tude a bien \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par le Conseil. (Les consommateurs finaux seraient aussi en droit de s\u2019inqui\u00e9ter).<\/li>\n\n\n\n<li>Maintenir, en ce qui concerne la R\u00e9serve de stabilit\u00e9, le doublement des seuils et du pourcentage d\u2019admission jusqu\u2019en 2030 \u2013 soit, taux d\u2019admission : 24% le seuil et le nombre minimal de quotas \u00e0 placer dans la r\u00e9serve&nbsp;: 200 millions de quotas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, comme le fait remarquer le Conseil&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>le financement des d\u00e9penses administratives de la Commission europ\u00e9enne, qui assumera de nombreuses t\u00e2ches administratives centralis\u00e9es li\u00e9es au MACF-CBAM, devra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure budg\u00e9taire annuelle de l\u2019UE<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le CBAM<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La proposition de la Commission se r\u00e9sume ainsi&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le principe du m\u00e9canisme&nbsp;est de \u00ab&nbsp;<em>cr\u00e9er un outil historique pour fixer un prix \u00e9quitable sur le carbone \u00e9mis lors de la production de produits \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone qui entrent dans l\u2019UE, et pour encourager une production industrielle plus propre dans les pays tiers.<\/em>\u00bb<\/li>\n\n\n\n<li>Le champ d\u2019application&nbsp;sont les importations des secteurs suivants&nbsp;: ciment, fer et acier, aluminium, engrais, \u00e9lectricit\u00e9 et hydrog\u00e8ne.<\/li>\n\n\n\n<li>Les modalit\u00e9s pratiques\u00a0sont les suivantes :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ce m\u00e9canisme va entrainer la cr\u00e9ation de nouveaux certificats qui ne semblent pas \u00ab&nbsp;tradable&nbsp;\u00bb. Leur dur\u00e9e de validit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 une ann\u00e9e et les exc\u00e9dents pourront \u00eatre revendus au prix d\u2019achat&nbsp;: les CBAM Certificats. Ces certificats seront \u00e9mis par les pays membres au prix fix\u00e9 par la Commission (en fonction des prix des derni\u00e8res ench\u00e8res) et les recettes seront \u00ab&nbsp;majoritairement&nbsp;\u00bb revers\u00e9es \u00e0 la Commission&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Bien que la cr\u00e9ation de recettes ne soit pas un objectif du MACF, ce dernier devrait g\u00e9n\u00e9rer des recettes suppl\u00e9mentaires, estim\u00e9es pour 2030 \u00e0 plus de 2,1 milliards\u20ac<\/em>\u00bb. Nous notons que l\u2019\u00e9mission de ces certificats ne feront pas l\u2019objet de rationnement et son syst\u00e8me de fixation de prix s\u2019apparente \u00e0 un consommateur qui pourrait, apr\u00e8s coup, acheter l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au prix des derni\u00e8res ench\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque importateur devra calculer les \u00e9missions intrins\u00e8ques de chaque produit inclus dans le champ d\u2019application et restituer le nombre de certificats correspondants. Ce calcul devant \u00eatre fait selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cises et feront l\u2019objet de v\u00e9rification.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le but de donner une chance \u00e0 ce dispositif d\u2019\u00eatre conforme aux r\u00e8gles de l\u2019OMC (Organisation Mondiale du Commerce) deux provisions ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Article 31&nbsp;:&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;Les certificats MACF \u00e0 restituer [\u2026] sont ajust\u00e9s pour correspondre \u00e0 la mesure dans laquelle les quotas du SEQE de l\u2019UE sont allou\u00e9s \u00e0 titre gratuit&nbsp;\u00bb.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cet article est muet sur la prise en compte de la compensation CO2 dans le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en faveur des \u00e9lectro-intensifs (cf. communication de la Commission europ\u00e9enne du 21 septembre 2020 sur les lignes directrices concernant certaines aides d\u2019Etat dans le contexte du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre apr\u00e8s 2021 (C [2020] 6400 final)).<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Article 9&nbsp;:&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;Un d\u00e9clarant agr\u00e9\u00e9 peut demander [\u2026] une r\u00e9duction du nombre de certificats CBAM \u00e0 restituer afin de tenir compte du prix du carbone pay\u00e9 dans le pays d\u2019origine&nbsp;\u00bb<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est heureux que les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, potentiellement, par l\u2019\u00e9mission de ces certificats ne soit pas un objectif du CBAM&nbsp;; il semble suffire que ce pays exportateur taxe cette exportation sur la base des \u00e9missions et du prix europ\u00e9en du CO2 pour que les recettes restent dans le pays.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, pour le calcul des \u00e9missions intrins\u00e8ques de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ce r\u00e8glement est plus g\u00e9n\u00e9reux pour les pays tiers que pour ceux de l\u2019Union&nbsp;: le co\u00fbt de l\u2019ETS (via les certificats CBAM) ne s\u2019appliquera que sur le facteur d\u2019\u00e9mission moyen alors qu\u2019en Europe le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inclut une taxation carbone via l\u2019ETS \u00e0 la mesure des facteurs d\u2019\u00e9mission marginaux. Par exemple, pour la France, ce facteur d\u2019\u00e9mission est estim\u00e9 \u00e0 0,51t\/MWh&nbsp;<em>(<\/em>D\u00e9cr.&nbsp;n<sup>o<\/sup>&nbsp;2022-1591&nbsp;du 20 d\u00e9c. 2022,&nbsp;art. 1<sup>er&nbsp;<\/sup>) alors que le facteur d\u2019\u00e9mission moyen est environ 10 fois inf\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le 18 avril 2023, le Parlement Europ\u00e9en a adopt\u00e9 les cinq textes concern\u00e9s par l\u2019accord du 18 d\u00e9cembre. Dans la foul\u00e9e, ces textes ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par le Conseil, le mardi 24 avril. La voie semble d\u00e9sormais d\u00e9gag\u00e9e pour le CBAM qui n\u00e9cessitera un certain nombre de textes d\u2019application. Esp\u00e9rons que ce m\u00e9canisme sera autre chose qu\u2019une formule magique ouvrant les portes de l\u2019Europe \u00e0 des produits carbon\u00e9s voire d\u00e9localis\u00e9s mais plut\u00f4t la protection d\u2019une industrie europ\u00e9enne forte et propre&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p><em>Philippe Boulanger<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 13 d\u00e9cembre dernier, par un communiqu\u00e9 de presse enthousiaste, la Commission europ\u00e9enne se f\u00e9licitait de l\u2019accord politique obtenu le m\u00eame jour entre le Parlement europ\u00e9en et le Conseil sur le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF), plus connu sous son acronyme irlandais CBAM, \u00e0 prononcer \u00ab&nbsp;sibame&nbsp;\u00bb, dont le principe est de taxer le contenu [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-361","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"3.0.0","language":"fr","enabled_languages":["en","fr"],"languages":{"en":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":false}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/361","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=361"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/361\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":368,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/361\/revisions\/368"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=361"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=361"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=361"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}