{"id":187,"date":"2017-04-05T14:01:45","date_gmt":"2017-04-05T14:01:45","guid":{"rendered":"http:\/\/eh2solutions.com\/?p=187"},"modified":"2023-05-12T09:22:02","modified_gmt":"2023-05-12T09:22:02","slug":"a-winter-package-which-suits-its-name","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/a-winter-package-which-suits-its-name","title":{"rendered":"Un \u00ab Paquet d\u2019hiver \u00bb qui porte bien son nom !"},"content":{"rendered":"\n
<\/p>\n\n\n\n
En point d\u2019orgue d\u2019une ann\u00e9e qui aura vu le Brexit et une croissance de la m\u00e9fiance des pays membres vis-\u00e0-vis d\u2019une organisation ressentie chaque jour plus intrusive, c\u2019est \u00ab droite dans ses bottes \u00bb et sans le moindre complexe que la Commission Europ\u00e9enne a rendu publique le 30\/11\/2017, son Paquet d\u2019Hiver de plus de 6000 pages centr\u00e9es sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique (4\u00e8me<\/sup> Paquet Energie depuis 1996) ! Il s\u2019agit d\u2019une s\u00e9rie de documents (D\u00e9cisions, R\u00e9glementations, Projets de Directives, Lignes directives, \u00e9tudes d\u2019impact etc.) publi\u00e9e sous le titre :<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9nergie propre pour tous les Europ\u00e9ens \u2013 lib\u00e9rer le potentiel de croissance de l\u2019Europe<\/em><\/p>\n\n\n\n
Avec l\u2019objectif ambitieux de :<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9duire ses \u00e9missions de CO2 d\u2019au moins 40% d\u2019ici \u00e0 2030 tout en modernisant l\u2019\u00e9conomie de l\u2019UE et en cr\u00e9ant des emplois et de la croissance pour tous les citoyens europ\u00e9ens<\/em><\/p>\n\n\n\n
Avec une \u00ab Proposition de r\u00e9solution europ\u00e9enne \u00bb de la part du S\u00e9nat (16\/2\/2017) et un \u00ab Rapport d\u2019information sur la nouvelle organisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le cadre du 4e paquet \u00e9nergie \u00bb de la part de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (23\/2\/2017), le d\u00e9bat est d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Et si finalement la force de propositions positives pour l\u2019\u00e9nergie, l\u2019\u00e9conomie et la croissance de l\u2019Union Europ\u00e9enne provenait de la Commission ? Les sceptiques sont nombreux ! Nous nous proposons, sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, de faire un \u00e9tat des lieux du contenu de ce paquet, des propositions pr\u00e9sent\u00e9es et du d\u00e9bat engag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Que contient ce paquet ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble de documents est disponible \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n
Au total il s\u2019agit de 86 documents disponibles sur cette page (sans compter les traductions) repr\u00e9sentant 37 textes de nature et d\u2019importance tr\u00e8s variables parmi lesquels figurent huit propositions l\u00e9gislatives majeures,<\/strong> soumises \u00e0 la proc\u00e9dure de cod\u00e9cision (Parlement europ\u00e9en et Conseil de l\u2019Union), qui constituent le corps de ce quatri\u00e8me paquet pr\u00e9par\u00e9 par la Commission depuis 1996 :<\/p>\n\n\n\n
R\u00e8glement du Parlement et du Conseil sur le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (refonte) ;<\/strong><\/li>
Directive du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernant les r\u00e8gles communes pour le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (refonte) ;<\/strong><\/li>
R\u00e8glement du Parlement et du Conseil instituant une Agence de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la coop\u00e9ration des r\u00e9gulateurs de l\u2019\u00e9nergie (refonte) ;<\/li>
R\u00e8glement sur la gestion des risques dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (nouveau) ;<\/li>
Directive sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (refonte) ;<\/li>
Directive sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (refonte) ;<\/li>
Directive sur les \u00e9nergies renouvelables (refonte) ;<\/strong><\/li>
R\u00e8glement sur la gouvernance de l\u2019Union de l\u2019\u00e9nergie (nouveau).<\/li><\/ol>\n\n\n\n
(Les documents indiqu\u00e9s en caract\u00e8res gras devraient plus particuli\u00e8rement concerner nos lecteurs)<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9sumons les principales mesures<\/p>\n\n\n\n
(Ce r\u00e9sum\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9)<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9nergies renouvelables<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Les buts sont, pour 2030 : part des renouvelables dans l\u2019\u00e9nergie 27% (globalement au niveau de l\u2019UE), part des renouvelables dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 50%.<\/li>
G\u00e9n\u00e9ralisation des appels d\u2019offre et compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>
Mise en place d\u2019appels d\u2019offre techniquement neutres.<\/li>
En ce qui concerne le chauffage (et le froid), promotion des politiques visant \u00e0 augmenter d\u20191% par an la part des renouvelables et \u00e0 ouvrir, sous condition, l\u2019acc\u00e8s des r\u00e9seaux aux producteurs d\u2019\u00e9nergies renouvelables.<\/li>
Limitation des biocarburants premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration.<\/li>
Plus de coh\u00e9rence est apport\u00e9e au syst\u00e8me des garanties d\u2019origine : il est \u00e9tendu aussi \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 non renouvelable (nucl\u00e9aire, cog\u00e9n\u00e9ration\u2026) ainsi qu\u2019au gaz.<\/li>
Promotion de l\u2019auto consommation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le but est une r\u00e9duction de la consommation de 30% (soit 15% sur la p\u00e9riode 2020-2030). Nous notons que les industries soumises \u00e0 l\u2019ETS peuvent \u00eatre exclues du calcul ainsi que de l\u2019auto consommation d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019organisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : New market design<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Priorit\u00e9 est donn\u00e9e au consommateur et au march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/li>
Les principales nouveaut\u00e9s porteront principalement sur :
Renforcement des march\u00e9s courts terme<\/li>
Elimination du prix plafond<\/li>
Renforcement des r\u00e8gles de dispatching bas\u00e9 sur le march\u00e9<\/li>
Renforcement du r\u00f4le de la demande (effacements)<\/li>
Disparition des tarifs r\u00e9gul\u00e9s et sociaux<\/li>
Obligation d\u2019offres dynamiques<\/li>
Restriction du r\u00f4le des r\u00e9seaux dans le stockage<\/li><\/ol><\/li>
Ce projet, m\u00eame s\u2019il r\u00e9affirme sa confiance dans le march\u00e9 (energy only) pour ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, reconna\u00eet la possibilit\u00e9 de m\u00e9canisme de capacit\u00e9. Cependant ces m\u00e9canismes seront fortement encadr\u00e9s et devront prendre en compte les disponibilit\u00e9s transfrontali\u00e8res et justifier de leur n\u00e9cessit\u00e9 (analyse r\u00e9gionale de s\u00e9curit\u00e9) afin d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es compatibles avec les lignes directrices concernant les aides d\u2019Etat<\/li>
La cr\u00e9ation de centres op\u00e9rationnels r\u00e9gionaux : ROC pour les gestionnaires de r\u00e9seaux<\/li>
Renforcement de la r\u00e9gulation au niveau supra national (Nouvelles pr\u00e9rogatives donn\u00e9es \u00e0 l\u2019ACER)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
O\u00f9 le d\u00e9bat se cristallise-t-il ?<\/p>\n\n\n\n
Avec la Commission qui affirme avancer rapidement sur ce paquet (le Vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de l\u2019Union de l\u2019Energie, Maros Sefcovic, a annonc\u00e9 le 1er f\u00e9vrier qu\u2019il pr\u00e9voyait que la proc\u00e9dure l\u00e9gislative aurait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sur l\u2019ensemble des textes d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017) les acteurs n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 cristalliser le d\u00e9bat sur un certain nombre de points :<\/p>\n\n\n\n
Une tendance intrusive qui bouscule parfois les principes de subsidiarit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9
Remise en cause possible du m\u00e9canisme de capacit\u00e9 (S\u00e9nat, Assembl\u00e9e Nationale, UFE)<\/li>
Modification substantielle des comp\u00e9tences de l\u2019ACER : Un glissement non-dit et non justifi\u00e9 vers l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gulateur europ\u00e9en (Assembl\u00e9e Nationale)<\/li>
Cr\u00e9ation de Centres Op\u00e9rationnels R\u00e9gionaux (ROC), remise en cause du principe de subsidiarit\u00e9 (RTE, Assembl\u00e9e Nationale, UFE)<\/li><\/ul><\/li>
Disparition programm\u00e9e des tarifs r\u00e9gul\u00e9s et sociaux (Assembl\u00e9e Nationale)<\/li>
Non reconnaissance du nucl\u00e9aire comme technologie contribuant \u00e0 la d\u00e9carbonisation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (S\u00e9nat)<\/li>
Non mention d\u2019un prix plancher CO2 ou de taxe carbone (RTE, S\u00e9nat)<\/li>
Remise en cause de la r\u00e9mun\u00e9ration des fournisseurs par les op\u00e9rateurs d\u2019effacement (CRE, Assembl\u00e9e Nationale)<\/li>
Limitation trop stricte du stockage (RTE, Assembl\u00e9e Nationale)<\/li>
Promotion de la neutralit\u00e9 technologique pour les renouvelables (Syndicat des Energies Renouvelable, DGEC, RTE)<\/li>
Plafond pour les biocarburants de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration (Syndicat des Energies Renouvelables, acteurs de la fili\u00e8re comme le groupe Avril)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est \u00e9videmment trop t\u00f4t pour tirer des conclusions d\u00e9finitives sur ces propositions, aussi souhaitons nous en guise de conclusion provisoire paraphraser la Commission des Affaires Europ\u00e9ennes de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale dans son rapport du 23 f\u00e9vrier 2017 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Propositions globalement positives mais parfois intrusives \u00bb et \u00ab donc suivre avec vigilance \u00bb !<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Philippe Boulanger<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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