<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Alors que le d\u00e9bat autour des \u00ab gilets jaunes \u00bb semblait se focaliser principalement sur la taxation des hydrocarbures, les \u00e9nergies fossiles \u00e9mettrices de CO2, la question du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 qui en France se cristallise l\u00e9gitimement autour de l\u2019\u00e9volution des tarifs r\u00e9glement\u00e9s car la quasi-totalit\u00e9 des offres aux particuliers y sont index\u00e9es \u2013 commence \u00e0 prendre de l\u2019ampleur. Ce n\u2019est certainement pas la perspective d\u2019avoir d\u00e9but 2019 une \u00ab petite \u00bb loi sur l\u2019\u00e9nergie qui va calmer les esprits. Comme il est bien connu de tous, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France est largement d\u00e9carbon\u00e9e (entre 50 et 100kg de CO2 par MWh en moyenne actuellement), le consommateur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fran\u00e7ais serait port\u00e9 \u00e0 se croire prot\u00e9g\u00e9 de tout impact de prix du carbone. Devant la rumeur, le doute s\u2019installe et finalement la question se pose : les tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont-ils impact\u00e9s par le co\u00fbt du CO2 ? la r\u00e9ponse est oui. Un client r\u00e9sidentiel en France paie les \u00e9missions CO2 \u00e0 un prix \u00e9quivalent \u00e0 92,80\u20ac\/t.<\/p>\n\n\n\n
Mais cette fois-ci, la cause n\u2019est pas la taxe CO2 fran\u00e7aise, la Contribution Climat Energie (CCE) dont la valeur selon la loi de finance est de 44,6\u20ac\/tCO2 en 2018, pr\u00e9vue 55\u20ac\/tCO2 en 2019 et 86,2\u20ac\/tCO2 en 2022, ni la CSPE qui, gr\u00e2ce \u00e0 la CCE d\u2019ailleurs, ne semble pas d\u00e9coller de son taux fix\u00e9 en janvier 2016 (22,5\u20ac\/MWh), mais la valeur du CO2 du march\u00e9 europ\u00e9en les \u00ab EUA \u00bb (European Union Allowances) de l\u2019\u00abETS \u00bb (European trading system).<\/p>\n\n\n\n
Ici, nous nous devons de placer un \u00ab Disclaimer \u00bb car l\u2019ETS est un sujet particuli\u00e8rement sensible en Europe, dont toute remise en cause reviendrait \u00e0 ouvrir une v\u00e9ritable boite de Pandore. M\u00eame si l\u2019exercice d\u2019explication demande parfois de faire preuve d\u2019esprit critique, l\u2019auteur de ces lignes tient \u00e0 exprimer son enti\u00e8re adh\u00e9sion aux objectifs environnementaux Europ\u00e9ens en g\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 ceux fix\u00e9s dans l\u2019Accord de Paris en particulier.<\/em><\/p>\n\n\n\n La valeur des EUA a tripl\u00e9, voire quadrupl\u00e9, en 2018 pour atteindre actuellement un prix de l\u2019ordre de 25\u20ac (par tCO2 \u00e9quivalent) et du fait de l\u2019organisation des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, une augmentation de 1\u20ac des EUA fait augmenter de pr\u00e8s de 1\u20ac le MWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u2026 de la Norv\u00e8ge \u00e0 la France.Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est parfaitement reconnu et m\u00eame quantifi\u00e9 dans le Code de l\u2019Energie[1]<\/a> en France : 1\u20ac de hausse sur les EUA se traduit en moyenne par 0,76\u20ac de hausse sur le MWh \u00e9lectrique achet\u00e9 sur le march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Sur cette base le prix march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France (aujourd\u2019hui de l\u2019ordre de 61\u20ac\/MWh pour 2019) comprendrait un surco\u00fbt estim\u00e9 de 25\u00d70,76=19\u20ac\/MWh du fait de l\u2019ETS. Ainsi, ramen\u00e9 \u00e0 la moyenne des \u00e9missions de la production \u00e9lectrique en France (moins de 0,1 tonne de dioxyde de carbone par m\u00e9gawattheure), le poids de la fiscalit\u00e9 carbone sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France est donc de plus de 19\/0,1=190\u20ac\/tonne de CO2 ! (Plus de 4 fois plus que la CCE qui s\u2019applique sur les carburants fossiles !).<\/p>\n\n\n\n Comment justifier que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 soit l\u2019\u00e9nergie la plus tax\u00e9e pour \u00e9missions de CO2 en France ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La France avait mis des limites \u00e0 cette incongruit\u00e9 en instaurant le m\u00e9canisme de l\u2019ARENH \u00e0 42\u20ac\/MWh \u00e9liminant ainsi en grande partie l\u2019impact de l\u2019ETS (la diff\u00e9rence entre le prix de march\u00e9 et l\u2019ARENH est bien de l\u2019ordre des 19\u20ac\/MWh mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment).<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me de l\u2019actualit\u00e9 est que, pour la premi\u00e8re fois depuis son instauration en 2011, du fait du d\u00e9veloppement de la concurrence, la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie (CRE) a annonc\u00e9 le 29\/11\/2018 que l\u2019ARENH pour 2019 serait rationn\u00e9. La part des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (TRV) soumise au march\u00e9 va augmenter du fait de ce rationnement (de l\u2019ordre de 25%). La CRE dans son communiqu\u00e9 du 29\/11\/2018 annon\u00e7ait donc l\u2019augmentation prochaine des m\u00eames TRV.<\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le consommateur particulier n\u2019\u00e9tait expos\u00e9 au march\u00e9 pour la part \u00e9nergie de sa fourniture que pour la partie non couverte par l\u2019Arenh et de plus, du fait principalement d\u2019une faible valeur des EUA ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la diff\u00e9rence entre le prix de l\u2019Arenh et les prix de march\u00e9s \u00e9tait faible (voire certaines ann\u00e9es comme en 2016, le prix de march\u00e9 \u00e9tait m\u00eame plus comp\u00e9titif). Il en va tout autrement pour 2019 et le consommateur va subir une double peine : hausse de la part soumise au prix de march\u00e9 (du fait du rationnement Arenh) et hausse du prix de march\u00e9 r\u00e9sultant principalement de l\u2019augmentation du prix des EUA.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, la part moyenne des droits Arenh dans les tarifs r\u00e9gul\u00e9s est de 68%[2]<\/a> ; ainsi, avant \u00e9cr\u00eatements des droits Arenh, l\u2019exposition au march\u00e9 portait sur 32% de la fourniture. \u00c0 la suite du d\u00e9passement du plafond Arenh qui induit un \u00e9cr\u00eatement \u00e0 75,23% pour 2019, cette exposition se porte \u00e0 48,84%. Ainsi la \u00ab taxation CO2 \u00bb du fait de l\u2019ETS est r\u00e9duite \u00e0 environ 19\u00d748,84% soit 9,28\u20ac\/MWh. Ramen\u00e9e \u00e0 un facteur d\u2019\u00e9mission CO2 de la production fran\u00e7aise de 100Kg\/MWh, cela correspond \u00e0 une taxe carbone de 92,80\u20ac\/t (et du double sur la base d\u2019un facteur d\u2019\u00e9mission de 50Kg\/MWh !)<\/p>\n\n\n\n Nous sommes d\u00e9sol\u00e9s de la complexit\u00e9 de ces explications, malheureusement les solutions \u00e0 la crise actuelle de la taxation environnementale (CSPE, CCE, TICGN, EUA\u2026) ne passeront que par la compr\u00e9hension totale et sans tabou de m\u00e9canismes r\u00e9sultants de combinaisons, par nature mal contr\u00f4l\u00e9es, \u00e0 la fois de politiques fiscales nationales mais aussi de m\u00e9canismes europ\u00e9ens de type march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Philippe Boulanger<\/em><\/p>\n\n\n\n