un contrat par lequel une personne physique ou morale accepte d\u2019acheter directement \u00e0 un producteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de sources renouvelables ;<\/em><\/p>\n\n\n\nCette d\u00e9finition \u00e9limine donc non seulement tout contrat avec un client final d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (seul un fournisseur d\u00e9tenteur de l\u2019autorisation minist\u00e9rielle ad-hoc peut vendre de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un client final) mais aussi le fameux contrat \u00ab Exceltium \u00bb \u2013 contrat pourtant remarquable qui repr\u00e9sente un volume de 148 TWh sur une dur\u00e9e de 24 ans \u2013 mais il s\u2019agit d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire\u2026.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, l\u2019ensemble des contrats d\u2019installations sous obligation d\u2019achat avec EDF ou encore les contrats des installations avec compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rations rentrent bien dans cette d\u00e9finition, tout comme une infinit\u00e9 de types de contrats de fourniture.<\/p>\n\n\n\n
Une autre d\u00e9finition, pertinente et plus cibl\u00e9e, nous est donn\u00e9e par Voltalia dans son communiqu\u00e9 de presse du 26 juin 2019 annon\u00e7ant la \u00ab signature du premier contrat d\u2019achat direct d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de pr\u00e8s de 150MW et de tr\u00e8s longue dur\u00e9e en France \u00bb :<\/p>\n\n\n\n
Power Purchase Agreement<\/em><\/strong> : contrat d\u2019achat direct d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par lequel une entreprise s\u2019approvisionne directement aupr\u00e8s d\u2019une centrale solaire ou \u00e9olienne construite \u00e0 cet effet et rendue possible par ce contrat long-terme.<\/em><\/p>\n\n\n\nIci, la restriction de cette d\u00e9finition aux seules centrales solaires ou \u00e9oliennes exclut, peut-\u00eatre arbitrairement, la biomasse, le biogaz ou encore l\u2019hydraulique (et bien s\u00fbr, le nucl\u00e9aire).<\/p>\n\n\n\n
En fait ces d\u00e9finitions ne traduisent pas compl\u00e8tement l\u2019esprit sous-entendu du dispositif, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
- La comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport aux prix de march\u00e9<\/li>
- L\u2019absence de soutien public ou de subvention (Aide d\u2019Etat)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
La comp\u00e9titivit\u00e9 : elle ne peut se mesurer vraiment objectivement que sur l\u2019horizon liquide des march\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire 3 ans, et encore une telle visibilit\u00e9 n\u2019est pas encore vraiment disponible pour la composante capacit\u00e9 (certes faible en ce qui concerne le solaire). La vision long terme, quant \u00e0 elle, d\u00e9pendra beaucoup de la capacit\u00e9 du d\u00e9veloppement du solaire \u00e0 effacer la marginalit\u00e9 encore persistante des outils de g\u00e9n\u00e9ration fossile pendant les heures ensoleill\u00e9es. M\u00eame en tenant compte du fait que la valorisation de la vente de l\u2019\u00e9nergie solaire sur les march\u00e9s se traduit actuellement par un premium par rapport aux prix moyens (de l\u2019ordre de 2\u20ac\/MWh), les prix des derniers appels d\u2019offres organis\u00e9s par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie (CRE) montrent encore un \u00e9cart de comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport aux prix de march\u00e9 : le prix moyen des laur\u00e9ats en ao\u00fbt dernier pour les grandes installations solaires au sol \u00e9tait de 59,5\u20ac\/MWh. Il se trouve peut-\u00eatre quelques laur\u00e9ats qui dans l\u2019ensemble finiront par apporter leur contribution au Compte d\u2019Affectation Sp\u00e9cial (CAS) \u00ab transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, et non par percevoir un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration. En tant que redevable de la CSPE, nous leur sommes reconnaissants\u2026 tout en notant que le projet de Programmation Pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE) pr\u00e9voit bien une augmentation globale des co\u00fbts de soutien aux \u00e9nergies renouvelables sur sa p\u00e9riode (horizon 2028).<\/p>\n\n\n\n
Aide d\u2019Etat : si le m\u00e9canisme des \u00ab PPA \u00bb r\u00e9sultants des appels d\u2019offres CRE est bien consid\u00e9r\u00e9 comme une aide d\u2019\u00e9tat, cette aide est encadr\u00e9e par les r\u00e8gles et lignes directrices europ\u00e9ennes (autorisation de la Commission SA.46552 du 29\/9\/2017) qui imposent des contraintes pouvant peser sur leur comp\u00e9titivit\u00e9 (traitement des prix n\u00e9gatifs, responsabilit\u00e9 des \u00e9carts, dur\u00e9es contractuelles). Ces contraintes n\u2019existent pas forc\u00e9ment sous la m\u00eame forme dans des \u00ab PPA \u00bb priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Quoi qu\u2019il en soit, la PPE pr\u00e9voit essentiellement (si ce n\u2019est exclusivement) le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables au travers d\u2019appels d\u2019offres CRE et il ne parait pas envisag\u00e9 qu\u2019un autre organe de l\u2019\u00c9tat doive se charger de compl\u00e9ter ce d\u00e9ploiement par des proc\u00e9dures parall\u00e8les. Dans ce contexte, l\u2019\u00e9mergence d\u2019initiatives priv\u00e9es, qui reviendraient \u00e0 faire reposer des d\u00e9cisions d\u2019investissement uniquement sur des m\u00e9canismes de march\u00e9 (\u00ab le monde d\u2019hier \u00bb tel que le qualifiait encore r\u00e9cemment Jean-Bernard Levy, pr\u00e9sident d\u2019EDF) pourrait repr\u00e9senter un \u00ab Back to the Future \u00bb autant sympathique qu\u2019inattendu.<\/p>\n\n\n\n
[1]<\/a> \u00ab Renewable Power Purchase Agreement \u00bb dans la version de la directive en langue anglaise.<\/p>\n\n\n\nPhilippe Boulanger<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Depuis quelques temps d\u00e9j\u00e0, le monde de l\u2019\u00e9nergie voit s\u2019imposer un acronyme valise : le \u00ab PPA \u00bb. Ces trois lettres, auxquelles s\u2019ajoutent souvent des attributs comme \u00ab Corporate \u00bb, \u00ab Renouvelable \u00bb ou encore \u00ab Long Terme \u00bb, cherchent \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019avenir du d\u00e9veloppement comp\u00e9titif des \u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es dans le monde. Pourtant, quand nous comprenons ces trois lettres : \u00ab Power Purchase Agreement \u00bb, il nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-153","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"3.0.0","language":"fr","enabled_languages":["en","fr"],"languages":{"en":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":false}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":329,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153\/revisions\/329"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eh2solutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}